Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes CGV régissent les prestations de conseil en Feng Shui et design fournies par Feng Shui Productif SAS (RCS Paris 888 888 888). Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes.

2. Devis et commande

Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme après signature et versement de l’acompte de 30%. Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant.

3. Prestations

Les prestations comprennent : un audit énergétique sur site ou à distance, un rapport détaillé avec plan de remédiation, et un suivi de 3 mois. Les interventions supplémentaires sont facturées en sus.

4. Prix et paiement

Prix en euros hors taxes. TVA 20% applicable. Paiement : 30% à la commande, 40% à la remise du rapport, 30% à la fin du suivi. Pénalités de retard : 1,5% par mois (art. L. 441-10 C.com).

5. Délais

Le diagnostic est réalisé sous 15 jours ouvrés après réception des plans et de l’acompte. Le rapport est remis sous 10 jours ouvrés après la visite. Tout retard imprévisible ne pourra donner lieu à pénalités.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables (rapports, analyses) sont la propriété de Feng Shui Productif jusqu’au paiement intégral. Le client bénéficie d’une licence d’utilisation pour ses locaux. Toute diffusion publique nécessite notre accord écrit.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des prestations. Nous ne garantissons pas un résultat spécifique de performance (ex : augmentation du chiffre d’affaires). La garantie légale de conformité s’applique (art. L. 217-4 C.consom.).

8. Résiliation

En cas de non-paiement, résiliation de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse. Le client peut résilier par écrit avec un préavis de 30 jours, les prestations en cours restant dues.

9. Litiges

Droit français compétent. En cas de litige, tentative de conciliation préalable. À défaut, tribunal de commerce de Paris.

• Version : V2.1 – 01/06/2025
• Service client : [email protected]